L’affichage des consignes de sécurité est une obligation légale qui s’impose à tout employeur, quel que soit l’effectif ou le secteur d’activité de l’entreprise. Le code du travail impose d’afficher dans chaque lieu de travail des informations sur les moyens de protection, les plans d’évacuation et les numéros d’urgence disponibles. Au-delà de la question réglementaire, un affichage clair et visible constitue le premier réflexe de protection en situation d’urgence — en complément d’une formation guide-file serre-file qui prépare le personnel à organiser l’évacuation de manière efficace.
Ce qu’il faut retenir :
- Obligation d’affichage dès le 1er salarié (Code du travail, R4227-34 à R4227-38)
- 3 types de consignes : générales, particulières et spéciales
- Signalétique conforme à la norme NF EN ISO 7010
- Sanctions jusqu’à 10 000 € d’amende par salarié en cas de non-conformité
Cadre légal : ce que dit le Code du travail
Obligations générales de l’employeur
L’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation passe notamment par l’information et la formation du personnel. L’affichage s’inscrit dans ce cadre : il s’agit d’un moyen de communication permanent, accessible à chaque personne présente dans les locaux.
Les textes R4227-34 à R4227-38 détaillent les règles spécifiques à la consigne de sécurité incendie. Tout établissement où travaillent au moins 50 salariés, ou tout bâtiment où sont stockées des matières inflammables, doit disposer d’une consigne incendie affichée de manière visible. Pour les entreprises de moins de 50 personnes, l’obligation d’affichage reste applicable dès lors que l’activité présente des dangers particuliers.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) constitue la base de toute démarche. Il identifie les risques par zone, par poste et par activité, et détermine les consignes adaptées à chaque situation. L’employeur doit le mettre à jour régulièrement, et obligatoirement après toute modification des conditions de travail ou survenance d’un événement significatif (accident, changement d’équipement, nouveau poste).
Les trois types de consignes
Le Code du travail distingue trois catégories, chacune répondant à un objectif et un périmètre différents :
Les consignes générales s’appliquent à l’ensemble du bâtiment et concernent toutes les personnes présentes — salariés, visiteurs, prestataires. Elles comprennent le plan d’évacuation, les numéros d’urgence, l’interdiction de fumer et de vapoter, et les instructions en cas d’incendie. Leur emplacement doit être repérable dès l’accueil et dans chaque espace collectif.
Les consignes particulières sont propres à un service, un local ou une zone de travail. Par exemple, les règles de stockage de produits chimiques, la conduite à suivre lors d’une intervention sur une installation électrique ou l’accès à un espace confiné. Elles sont affichées à l’entrée de la zone concernée.
Les consignes spéciales visent une situation précise : procédure à suivre en cas de fuite de gaz, protocole d’intervention en cas d’accident, ou mise en sécurité d’un équipement. Le responsable de chaque secteur vérifie leur adéquation avec les dangers identifiés dans le registre utile à la gestion de la sécurité.
Contenu obligatoire de l’affichage
Ce que doit mentionner la consigne incendie (R4227-37)
Le code du travail (R4227-37) fixe le contenu minimal de la consigne incendie. Elle doit porter mention de :
– Le matériel d’extinction et d’assistance disponible dans le bâtiment, avec leur emplacement
– Les personnes en charge d’utiliser ce matériel (équipiers de première intervention formés via une formation EPI)
– Les personnes en charge de diriger l’évacuation du personnel et du public
– Les dispositions spécifiques pour assurer l’évacuation des personnes en situation de handicap
– Le dispositif d’alerte et l’adresse et numéro de téléphone des pompiers à contacter en priorité
La consigne incendie doit être affichée à chaque niveau du bâtiment, près des escaliers et des sorties, dans un support lisible et fixe. Le plan d’évacuation, qui l’accompagne, indique les cheminements, les issues, les points de rassemblement et l’emplacement des extincteurs. Pour comprendre les obligations liées au point de rassemblement, consultez notre guide dédié.
Autres affichages obligatoires
Au-delà de la consigne incendie, l’employeur doit afficher dans chaque local de travail un ensemble d’informations obligatoires :
| Information | Texte de référence | Emplacement |
|---|---|---|
| Coordonnées de l’inspection du travail | D4711-1 | Local accessible à tout salarié |
| Coordonnées de la médecine du travail | D4711-1 | Local accessible à tout salarié |
| Coordonnées du service d’urgence (SAMU, pompiers) | D4711-1 | Visible, près du téléphone fixe |
| Numéro de téléphone du CSE ou des membres du comité | L2315-26 | Local du CSE ou local d’accueil |
| Convention collective applicable | R2262-3 | Local accessible, au même emplacement que les autres affichages |
| Horaire collectif et temps de travail | D3171-1 | Local de travail concerné |
| Interdiction de fumer et de vapoter | R3512-2, R3513-3 CSP | Entrée du bâtiment et local de repos |
| Égalité professionnelle homme femme | L3221-1 | Local de travail |
| Lutte contre le harcèlement sexuel et la discrimination | L1153-5, L1142-6 | Local de travail, local d’accueil |
| Repos hebdomadaire et jours de repos payé | L3132-1 | Local de travail, local de repos |
| Consignes de premiers secours | R4224-16 | Local accessible |
Quelques précisions importantes sur ces affichages :
Harcèlement et discrimination : L’affichage relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et moral, ainsi qu’à la discrimination, est obligatoire dans tout établissement. Il mentionne les dispositions légales applicables (articles L1153-1 et L1132-1 du code du travail), les sanctions encourues et les coordonnées des autorités compétentes (inspection du travail, Défenseur des droits). Le harcèlement au travail est passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende — l’affichage contribue à prévenir ces comportements. Le code du travail exige que cet affichage soit visible dans les locaux de travail et les locaux d’accueil, pas uniquement dans les espaces communs.
Repos et temps de travail : L’affichage des horaires collectifs et des repos hebdomadaires s’impose dans chaque local où travaille du personnel concerné par cet horaire. La convention collective applicable doit elle aussi être affichée ou rendue accessible : le salarié doit pouvoir la consulter sur son lieu de travail. En cas de modification de la convention collective ou d’accord de branche, l’affichage doit être mis à jour dans les meilleurs délais.
Travaux et zones dangereuses : Pour les chantiers, travaux de maintenance ou zones présentant des risques particuliers, une consigne spécifique doit être affichée à l’entrée de la zone concernée. Cette consigne précise les équipements de protection requis, les procédures d’accès, les personnes à contacter et les conduites à tenir en cas d’incident. Sur les chantiers de travaux du BTP, l’affichage des consignes de sécurité est contrôlé par l’inspection du travail, qui peut intervenir à tout moment.
La question du placement est essentielle : chaque mention légale doit être dans un local où tout salarié peut la consulter. Pour télécharger les affichages obligatoires en format prêt à imprimer, Voltwork met à disposition un kit complet et gratuit.
Panneaux de sécurité : norme NF EN ISO 7010
Signalétique normalisée
La norme NF EN ISO 7010 définit les panneaux de sécurité utilisés dans les lieux de travail, les établissements recevant du public (ERP) et les bâtiments de grande hauteur. Cette norme ISO 7010 harmonise les pictogrammes à l’échelle européenne pour informer toute personne, y compris les visiteurs non francophones ou les travailleurs intérimaires. Le code du travail renvoie à ce référentiel pour la signalisation de sécurité dans chaque lieu de travail.
Les panneaux se répartissent en cinq catégories :
– Panneaux d’interdiction (cercle rouge, fond blanc) : interdiction de fumer, accès interdit, interdiction de toucher
– Panneaux d’obligation (cercle bleu) : port des EPI, passage obligatoire
– Panneaux d’avertissement (triangle jaune) : danger électrique, stockage à fort enjeu, zone concernée par un protocole spécifique
– Panneaux de sauvetage (rectangle vert) : issue de secours, premiers secours, trousse de secours SST, point de rassemblement
– Panneaux de lutte contre le feu (rectangle rouge) : extincteur, robinet armé, alarme
Règles de placement et de hauteur
Chaque panneau doit être placé à une hauteur comprise entre 1,60 m et 2,30 m du sol, dans un emplacement bien éclairé et non obstrué. Le support peut être un panneau rigide, un adhésif ou un support papier plastifié, à condition qu’il reste lisible et disponible en permanence. Dans les locaux de grande surface, les panneaux doivent être répétés à intervalles réguliers pour rester lisibles depuis tout point de l’espace.
Les panneaux photoluminescents sont recommandés — voire obligatoires dans certains ERP — pour garantir la visibilité en cas de coupure électrique. Les établissements recevant du public de 1re à 4e catégorie doivent disposer d’un éclairage de sécurité conforme.
L’aménagement des panneaux doit suivre un plan cohérent : les panneaux d’évacuation guident vers les issues, les panneaux d’interdiction de fumer et d’accès sont placés aux accès des zones concernées, et les panneaux verts indiquent les lieux où se trouvent les équipements de premiers secours et les moyens d’alerte.
Conformité : comment organiser l’affichage en pratique
Étape 1 : Évaluation et identification des dangers
L’évaluation professionnelle, formalisée dans le document unique, constitue le point de départ. L’employeur identifie, en lien avec le CSE et le service compétent, les dangers présents dans chaque zone : incendie, électrique, chimique, travaux en hauteur, conditions particulières de stockage. Le rôle du SST en entreprise prend ici tout son sens : le sauveteur secouriste du travail participe à l’identification des situations dangereuses et contribue à définir les mesures adaptées.
Étape 2 : Rédaction des consignes
Les consignes doivent être rédigées en termes clairs et compréhensibles par tous. Chaque consigne précise la conduite à tenir, la liste des personnes à prévenir (responsable, membre du CSE, pompiers), les coordonnées d’urgence et les moyens d’intervention disponibles. L’objectif est d’informer chaque salarié et visiteur de manière efficace, sans jargon technique excessif.
Pour les sites employant du personnel non francophone, une communication visuelle par pictogrammes conformes à la norme NF EN ISO 7010 complète le texte. L’inspection du travail accepte ce format comme preuve de conformité au code du travail en matière d’information des travailleurs sur leur lieu de travail. Les experts recommandent de tester la compréhension des consignes auprès d’un échantillon de salariés avant leur placement définitif.
Étape 3 : Mise en place et vérification
La mise en place des panneaux et des consignes sur site suit les règles du code du travail. L’inspection du travail peut vérifier le respect de ces obligations lors de ses visites dans le lieu de travail — elle contrôle notamment la présence de la consigne incendie, du plan d’évacuation, des consignes de premiers secours et des affiches d’interdiction de fumer. Un registre consigne la date de placement, les actualisations successives et les exercices d’évacuation réalisés chaque mois ou trimestre selon la taille de l’établissement.
La vérification des extincteurs s’inscrit dans ce même calendrier de contrôle : chaque moyen de lutte doit être vérifié annuellement par un professionnel compétent, et son emplacement doit correspondre à ce qui figure sur le plan d’évacuation.
Étape 4 : Formation du personnel
L’affichage seul ne suffit pas. Le code du travail (R4227-39) impose des exercices et tests d’évacuation au moins tous les 6 mois dans tous les établissements soumis à l’obligation de consigne incendie (établissements de plus de 50 personnes ou stockant des matières inflammables). La formation manipulation extincteurs et la formation du rôle de l’équipier de première intervention garantissent que le personnel sait utiliser les moyens mentionnés sur les consignes. Le plan d’intervention SST doit être affiché à proximité des postes de travail à fort enjeu et connu de l’ensemble de l’équipe.
Que risque l’employeur en cas de non-conformité ?
Le défaut d’affichage expose l’employeur à des sanctions graduées :
Amendes : le manquement aux obligations de sécurité (dont l’absence d’affichage des consignes) expose l’employeur à une amende de 10 000 € par salarié concerné en application de l’article L4741-1 du code du travail. Ce montant peut très rapidement atteindre des sommes considérables dans les établissements de grande taille.
Récidive et responsabilité pénale : en cas de récidive ou d’accident lié au défaut d’information, la responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée sur le fondement du code pénal (blessures involontaires, art. 221-6) ou des textes L4741-1 et suivants du code du travail. En cas de récidive, les peines peuvent atteindre 30 000 € d’amende et un an d’emprisonnement.
Accord et suivi : l’inspection du travail peut adresser une injonction de correction dans un délai fixe. Le non-respect de cette injonction constitue une infraction distincte, susceptible de poursuites devant le tribunal judiciaire.
La prévention incendie en entreprise ne se limite pas à l’affichage : elle englobe la formation, l’équipement, les exercices et le suivi documentaire. L’accord entre l’employeur et les représentants du personnel (CSE) sur les dispositions de sécurité renforce l’efficacité du dispositif et facilite le suivi en matière de sécurité au travail.
FAQ
Même en dessous de 50 salariés, l’employeur doit afficher les numéros d’urgence (pompiers, SAMU), l’interdiction de fumer et de vapoter, les consignes de premiers secours et le plan d’évacuation si le bâtiment comporte des zones à fort enjeu. Dès lors que l’activité implique la manipulation de matières inflammables ou un danger d’accident du travail particulier, la consigne incendie complète devient obligatoire quel que soit l’effectif (R4227-34).
Les panneaux de sécurité doivent être positionnés dans les lieux de passage, à proximité des issues, à chaque niveau du bâtiment et dans les espaces d’accueil du public. La norme NF EN ISO 7010 recommande une hauteur de fixation entre 1,60 m et 2,30 m. La consigne incendie se place près des escaliers et des dégagements principaux. Les consignes particulières sont affichées à l’entrée de chaque zone de travail sécurisée ou à enjeu spécifique. La question de la visibilité doit primer sur toute autre considération.
L’actualisation est obligatoire à chaque modification des conditions de travail, changement d’aménagement des locaux, ou évolution de la réglementation applicable. En pratique, une vérification semestrielle est recommandée, en lien avec les exercices d’évacuation. Le registre doit tracer chaque changement. L’inspection du travail vérifie la date de dernière révision lors de ses visites.
Le code du travail n’impose pas de traduction, mais R4141-2 exige que l’information soit compréhensible par tout travailleur. Sur les sites employant des salariés ou des intérimaires non francophones, la signalétique normalisée (pictogrammes NF EN ISO 7010) remplace utilement le texte. Certains secteurs (BTP, logistique, industrie) recourent systématiquement à un affichage bilingue ou exclusivement pictographique pour prévenir tout danger lié à l’incompréhension.
La réglementation n’interdit pas le support numérique (écran, intranet), mais l’affichage physique reste obligatoire pour la consigne incendie et le plan d’évacuation. En effet, un écran cesse de fonctionner en cas de coupure électrique, précisément au moment où les informations sont les plus utiles. Le support papier ou le panneau rigide photoluminescent assure une disponibilité permanente. L’affichage numérique peut compléter le dispositif sans s’y substituer, notamment pour la liste des membres du CSE, les horaires collectifs ou les informations relatives à l’emploi et au droit du travail.
L’affichage des consignes de sécurité engage la responsabilité directe de l’employeur. Au-delà de l’obligation réglementaire, des consignes bien rédigées, accessibles et à jour protègent concrètement chaque personne présente dans le bâtiment — salarié, visiteur ou intervenant extérieur. Des panneaux conformes à l’ISO 7010, combinés à une formation régulière du personnel, transforment l’affichage en un véritable outil de sécurité au travail.
