L’affichage obligatoire en entreprise répond à une obligation légale du Code du travail. Ces documents doivent être visibles dans les lieux de travail pour informer les salariés de leurs droits, des procédures d’urgence et des coordonnées des services compétents.
La mise en place de ces affichages obligatoires constitue une démarche de prévention en matière de santé et sécurité au travail. Le Code pénal et le droit du travail prévoient des sanctions en cas de non-affichage : l’inspection du travail peut constater l’absence de conformité et entraîner une amende administrative. Pour faciliter votre mise en conformité, VoltWork met à disposition un pack complet de 8 modèles gratuits personnalisables au format PDF, disponibles pour téléchargement immédiat sans inscription.
Ces documents couvrent les obligations essentielles selon votre activité : numéros d’urgence et médecine du travail, consignes de sécurité (incendie, accident, évacuation), lutte contre les discriminations, lutte contre le harcèlement sexuel, horaires collectifs de travail, consignes pour l’espace d’attente sécurisé, liste des secouristes ayant suivi une formation SST, et formations obligatoires en matière de sécurité.
Table des matières
Téléchargez gratuitement le pack complet (8 affichages)
VoltWork met à disposition un pack complet d’affichages obligatoires pour faciliter votre mise en conformité. Ces modèles gratuits sont disponibles au format PDF, imprimables en A4, et personnalisables pour intégrer les informations spécifiques à votre entreprise.
Les 8 affichages inclus
- Numéros d’urgence et médecine du travail
- Consignes de sécurité (incendie, accident, évacuation)
- Lutte contre les discriminations
- Lutte contre le harcèlement sexuel
- Horaires collectif de travail
- Consignes pour l’espace d’attente sécurisé
- Liste des secouristes (SST)
- Formations obligatoires
Les 8 affichages obligatoires expliqués
Numéros d’urgence et médecine du travail
Obligation légale : Article D4711-1 du Code du travail
L’employeur doit afficher les coordonnées des services d’urgence et de la médecine du travail dans un endroit accessible au personnel.
Contenu : Numéros d’urgence (15, 17, 18, 112, 114), coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail.
À compléter : Nom et téléphone de votre médecin du travail.
Consignes de sécurité (incendie, accident, évacuation)
Obligation légale : Articles R4227-34 à R4227-38 du Code du travail
Norme applicable : NF X 08-070
Les consignes de sécurité doivent être affichées dans les établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables (quel que soit l’effectif). Dans ces établissements, l’affichage est obligatoire dans chaque local de plus de 5 personnes.
Contenu : Procédures en cas d’incendie (appel pompiers, alarme, extinction), conduite à tenir en cas d’accident (appel secours, nature des blessures), et consignes d’évacuation (sorties, point de rassemblement, interdiction ascenseurs).
À compléter : Nom du responsable de sécurité et emplacement du point de rassemblement.
Lutte contre les discriminations
Obligation légale : Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal
Les entreprises de 11 salariés et plus doivent informer leurs employés sur la législation contre les discriminations. Recommandé dès le premier salarié.
Contenu : Définition légale de la discrimination (origine, sexe, âge, handicap, etc.), sanctions pénales prévues, et articles du Code pénal applicables.
Lutte contre le harcèlement sexuel
Obligation légale : Article L1153-5 du Code du travail
Référence juridique : Article 222-33 du Code pénal
Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent afficher les dispositions relatives au harcèlement sexuel.
Contenu : Définition du harcèlement sexuel (propos ou comportements répétés à connotation sexuelle), sanctions pénales applicables, et circonstances aggravantes.
Horaires collectif de travail
Obligation légale : Article L3171-1 du Code du travail
L’affichage des horaires de travail est obligatoire, notamment si le jour de repos hebdomadaire est différent du dimanche.
Contenu : Tableau hebdomadaire (début/fin travail, pauses), jours de repos, jours fériés légaux, signature du chef d’établissement.
À compléter : Horaires spécifiques de votre établissement.
Consignes pour l’espace d’attente sécurisé (EAS)
Obligation légale : Article CO 57 du règlement de sécurité contre l’incendie
Les établissements disposant d’espaces d’attente sécurisés pour les personnes à mobilité réduite (PMR) doivent afficher les consignes spécifiques.
Contenu : Conduite à tenir en cas d’alarme incendie (rester calme, rejoindre l’EAS, signaler sa présence, attendre les secours), rappel sur les caractéristiques de l’EAS.
Concerne : ERP et immeubles de bureaux avec zones refuge PMR.
Liste des Sauveteurs Secouristes du Travail (SST)
Obligation légale : Article L4711-1 du Code du travail
Dans les ateliers où sont accomplis des travaux dangereux et sur les chantiers de plus de 20 personnes pendant plus de 15 jours, l’employeur doit afficher la liste des SST.
Contenu : Tableau avec nom, prénom et téléphone de chaque SST (10 emplacements disponibles).
À compléter : Noms et coordonnées de vos salariés formés SST.
Mise à jour : Après chaque formation ou recyclage (tous les 2 ans).
Formations obligatoires (santé, sécurité, électricité)
Obligation légale : Article L4141-2 du Code du travail
L’affichage des formations obligatoires rappelle les obligations en matière de santé au travail, sécurité incendie et sécurité électrique.
Contenu : Santé au travail (SST, Gestes et postures), Sécurité incendie (Évacuation), Habilitations électriques, avec périodicités de recyclage et cases de suivi.
Où afficher ces documents dans votre entreprise ?
Le Code du travail impose que les affichages obligatoires soient placés dans des lieux de passage et facilement visibles par l’ensemble des employés. Le respect de cette règle permet d’assurer que l’information soit effectivement communiquée au personnel.
Emplacements recommandés
| Entrée principale | – Numéros d’urgence et médecine du travail – Consignes de sécurité incendie |
| Salle de pause / Cantine | – Horaires collectifs de travail – Lutte contre les discriminations – Lutte contre le harcèlement sexuel |
| Vestiaires | – Liste des secouristes (SST) – Formations obligatoires |
| Ateliers / Zones de production | – Consignes de sécurité – Liste des SST – Numéros d’urgence |
| Espaces d’attente sécurisés | – Consignes spécifiques EAS (à afficher dans l’espace lui-même) |
Conseil pratique
Pour faciliter la gestion et la consultation des affichages obligatoires, nous vous recommandons de créer un panneau dédié intitulé « Informations obligatoires » ou « Affichage légal ». Cette organisation permet de centraliser tous les documents au même endroit et d’en faciliter la mise à jour.
Les affichages doivent être placés à une hauteur permettant la lecture facile (entre 1,20m et 1,80m), dans un format suffisamment grand pour être lisibles à distance (A4 minimum, A3 conseillé pour les zones de grand passage).
Affichages selon l’effectif de votre entreprise
Les obligations d’affichage varient selon le nombre de salariés de l’établissement. Voici un tableau récapitulatif pour vous aider à identifier les documents applicables à votre situation.
| Effectif | Affichages obligatoires concernés |
|---|---|
| Dès 1 salarié | – Numéros d’urgence (15, 17, 18, 112, 114) – Consignes de sécurité* – Horaires collectifs (si jour de repos ≠ dimanche) |
| 11 salariés et plus | – Lutte contre les discriminations – Lutte contre le harcèlement sexuel |
| 20 salariés et plus | – Horaires collectifs (obligation systématique) – Règlement intérieur (si existant) – Références de la convention collective |
| 50 salariés et plus | – Liste des membres du CSE (Comité Social et Économique) – Lieu de consultation du registre des dangers graves et imminents |
| Cas particuliers | – Liste des SST : travaux dangereux ou chantiers +20 personnes – Consignes EAS : établissements avec espaces d’attente pour PMR – Formations obligatoires : selon l’activité et l’évaluation des risques |
Note : *Les consignes de sécurité incendie sont obligatoires pour les établissements de 50 personnes et plus, ou ceux manipulant des matières inflammables quel que soit l’effectif (Article R4227-34).
Questions fréquentes sur les affichages obligatoires
Les documents à afficher dans une entreprise dépendent de l’effectif et de l’activité. Voici la liste complète des affichages obligatoires selon le Code du travail :
Pour toutes les entreprises (dès 1 salarié) :
- Numéros d’urgence (15, 17, 18, 112, 114)
- Coordonnées de l’inspection du travail
- Coordonnées de la médecine du travail
- Consignes de sécurité incendie (si effectif ≥ 50 personnes ou matières inflammables)
- Interdiction de fumer et vapoter
- Lieu de consultation du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
À partir de 11 salariés :
- Lutte contre les discriminations (Articles 225-1 à 225-4 du Code pénal)
- Lutte contre le harcèlement sexuel (Article L1153-5 du Code du travail)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
À partir de 20 salariés :
- Horaires collectifs de travail (obligatoire systématiquement)
- Règlement intérieur (si existant)
- Convention collective applicable
À partir de 50 salariés :
- Liste nominative des membres du Comité Social et Économique (CSE)
- Ordre du jour des réunions du CSE
- Lieu de consultation du registre des dangers graves et imminents
Selon l’activité et les risques :
- Formations obligatoires en matière de sécurité
- Liste des Sauveteurs Secouristes du Travail (travaux dangereux)
- Consignes pour l’espace d’attente sécurisé (établissements avec PMR)
Le non-respect des obligations d’affichage constitue une infraction à la réglementation du travail. L’inspection du travail peut constater ce manquement lors d’un contrôle dans votre établissement.
Sanctions administratives :L’absence d’affichage obligatoire est sanctionnée par une contravention de 4ème classe, soit 750 euros maximum par affichage manquant (Article R4741-3 du Code du travail). Cette amende peut être appliquée autant de fois qu’il y a d’affichages manquants.
Mise en demeure :Avant toute sanction, l’inspecteur du travail adresse généralement une mise en demeure à l’employeur lui demandant de se mettre en conformité dans un délai déterminé. Si l’employeur ne régularise pas la situation, les sanctions financières peuvent être appliquées.
Responsabilité en cas d’accident :Au-delà des sanctions administratives, l’absence d’affichage peut engager la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail. Si l’absence d’information (numéros d’urgence, consignes de sécurité, liste des SST) a contribué à aggraver les conséquences d’un accident, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.
Respecter les obligations d’affichage nécessite une démarche en plusieurs étapes. Voici notre méthode pour garantir votre conformité.
Étape 1 : Identifier vos obligations
Déterminez quels affichages sont obligatoires dans votre entreprise en fonction de :
- Votre effectif (1, 11, 20, ou 50 salariés et plus)
- Votre activité (travaux dangereux, manipulation de matières inflammables)
- Vos locaux (présence d’espaces d’attente sécurisés pour PMR)
Utilisez le tableau récapitulatif présent sur cette page pour vérifier les documents applicables à votre situation.
Étape 2 : Télécharger les modèles
Récupérez gratuitement les affichages obligatoires au format PDF. VoltWork propose un pack complet de 8 documents conformes à la réglementation en vigueur.
Étape 3 : Personnaliser les documents
Complétez les informations spécifiques à votre entreprise :
- Emplacement du point de rassemblement
- Coordonnées de votre médecin du travail
- Nom de l’inspecteur du travail de votre secteur
- Horaires collectifs pratiqués
- Liste des salariés formés SST
- Nom du responsable de sécurité
Étape 4 : Imprimer et afficher
Imprimez les documents au format A4 minimum (A3 recommandé pour une meilleure visibilité). Affichez-les dans des lieux de passage fréquents et facilement accessibles :
- Entrée principale
- Salle de pause
- Vestiaires
- Ateliers de production
- Espaces d’attente sécurisés
Utilisez un panneau d’affichage dédié pour regrouper tous les documents et faciliter leur consultation.
Étape 5 : Mettre à jour régulièrement
Vérifiez et actualisez vos affichages au minimum tous les 3 mois, et systématiquement en cas de :
- Changement de médecin du travail
- Changement d’inspecteur du travail
- Modification des horaires collectifs
- Formation ou départ d’un SST
- Évolution de la réglementation
Étape 6 : Conserver une preuve
Conservez une copie datée de vos affichages et prenez des photos des documents affichés dans vos locaux. Ces éléments constituent une preuve de votre conformité en cas de contrôle de l’inspection du travail.
