La consigne de sécurité incendie regroupe l’ensemble des instructions et procédures permettant de protéger les personnes et les biens en cas de départ de feu. Elle définit les rôles, les itinéraires d’évacuation et les moyens d’intervention à mobiliser. Pour garantir cette protection, la formation SST permet aux collaborateurs d’acquérir les réflexes face aux situations d’urgence.
L’essentiel en bref :
- La consigne de sécurité incendie est obligatoire dans les établissements de plus de 50 personnes et dans ceux manipulant des matières inflammables (article R4227-37 du Code du travail).
- Elle doit être affichée de manière très apparente dans chaque local et mise à jour régulièrement.
- Elle précise les moyens d’extinction, les itinéraires d’évacuation et les responsabilités de chaque personne.
Table des matières
Les éléments constitutifs de la consigne de sécurité incendie
La consigne de sécurité incendie est établie par l’employeur et doit contenir des informations précises pour assurer la sécurité du public et du personnel. Elle comprend obligatoirement le matériel d’extinction disponible (extincteurs, robinets d’incendie armés), les dispositifs d’alarme incendie, ainsi que les personnes chargées de donner l’alarme et d’organiser l’évacuation.
Le document indique également les adresses et numéros d’appel des sapeurs-pompiers, du SAMU et de l’inspection du travail. Il précise les mesures de prévention techniques et organisationnelles mises en place dans l’établissement, notamment pour les locaux à risque (stockage de produits inflammables, installations électriques).
Tableau récapitulatif des mentions obligatoires :
| Élément | Contenu requis | Référence |
|---|---|---|
| Matériel de secours | Emplacement des extincteurs, RIA, couvertures | R4227-38 |
| Alarme | Procédure de déclenchement et signal sonore | R4227-34 |
| Évacuation | Itinéraires, issues, point de rassemblement | R4227-37 |
| Responsabilités | Personnes chargées de l’évacuation et de l’alerte | R4227-39 |
| Contacts | Numéros des secours extérieurs (18, 15, 112) | R4227-37 |
| Personnes handicapées | Mesures spécifiques et espaces d’attente sécurisés | R4227-38 |
Les modalités d’affichage réglementaires
La consigne de sécurité incendie doit être affichée de manière visible et lisible dans chaque local de travail, conformément à la norme NF X 08-070 (version décembre 2023). Cet affichage de consignes garantit que tout individu présent peut rapidement prendre connaissance des mesures à respecter. Les panneaux doivent être conformes à la norme et positionnés à hauteur du regard, près des accès principaux et des dégagements.
Pour les établissements recevant du public (ERP), la réglementation impose des exigences supplémentaires. Les panneaux point de rassemblement doivent être installés à l’extérieur du bâtiment, dans une zone sécurisée. Les itinéraires d’évacuation sont matérialisés par une signalisation photoluminescente ou éclairée, permettant le guidage même en cas de coupure électrique.
L’information doit être communiquée lors de l’accueil et le guidage des nouveaux arrivants, qu’il s’agisse de salariés, de clients ou de visiteurs. Un registre de sécurité consigne les vérifications périodiques du matériel et les exercices d’évacuation réalisés.
Les obligations de chaque acteur
L’employeur porte la responsabilité légale de la mise en œuvre des mesures de prévention. Il doit établir la consigne, organiser les formations nécessaires et désigner les personnes chargées de coordonner l’évacuation. Cette obligation découle de l’article R4227-28 du Code du travail, qui impose de prendre toutes les dispositions pour faciliter l’intervention des secours extérieurs. La consigne doit également être communiquée à l’inspection du travail (article R4227-40).
Le personnel a pour mission de respecter scrupuleusement les instructions affichées et de participer aux exercices d’évacuation. Les salariés formés en tant qu’équipiers de première intervention ou sauveteurs secouristes du travail (SST) jouent un rôle déterminant dans la gestion du début d’incendie, avant l’arrivée des pompiers.
Dans les ERP, le public doit également suivre les consignes de sécurité à suivre, notamment en cas d’alarme. Le responsable de l’établissement doit s’assurer que les visiteurs ont reçu l’information nécessaire dès leur arrivée sur le site.
Le cadre réglementaire applicable
La réglementation en matière de sécurité incendie repose principalement sur l’article R4227 du Code du travail, qui fixe les obligations de l’employeur concernant la prévention du risque incendie. L’article R4227-37 précise que la consigne de sécurité incendie doit être établie et affichée dans les établissements concernés :
- Les établissements de plus de 50 personnes
- Les établissements manipulant des matières inflammables, quel que soit leur effectif
Pour les autres établissements (moins de 50 personnes sans matières inflammables), des instructions simplifiées d’évacuation doivent être établies.
Pour les établissements soumis à autorisation, l’inspection du travail vérifie la conformité des dispositifs lors de ses contrôles. Le non-respect de ces exigences expose l’employeur à des sanctions pénales et engage sa responsabilité en cas d’accident.
La norme NF X 08-070 (décembre 2023) complète ces dispositions en précisant les règles d’élaboration des plans d’évacuation et d’intervention. Elle garantit l’uniformité de la signalisation et facilite la compréhension des consignes par tous les travailleurs, y compris ceux ne maîtrisant pas parfaitement la langue française.
La mise en pratique des mesures de prévention
La mise en place d’une consigne efficace nécessite une démarche structurée. L’employeur doit d’abord réaliser une évaluation des risques propres à son environnement de travail, en tenant compte de la nature des activités, des matières stockées et de la configuration des bâtiments.
Les mesures de prévention techniques et organisationnelles incluent l’installation de détecteurs de fumée, la formation du personnel et la réalisation d’exercices d’évacuation au moins tous les six mois (article R4227-39). Ces exercices permettent de vérifier que chaque collaborateur connaît son rôle et peut l’assumer en situation d’urgence. Il n’est pas obligatoire d’évacuer complètement à chaque exercice, notamment dans les établissements importants, l’essentiel étant de vérifier l’organisation et la réactivité de l’encadrement.
La mise en sécurité passe également par la maintenance régulière des équipements : vérification des extincteurs tous les ans (norme NF S 61-919), contrôle des alarmes, désencombrement des dégagements. Ces actions sont consignées dans le registre de sécurité, constamment mises à jour pour garantir la traçabilité.
Les équipements et moyens d’intervention
Le matériel de première intervention comprend les extincteurs portatifs (eau pulvérisée, CO2, poudre), adaptés à la nature des feux susceptibles de se déclarer. Le Code du travail impose au minimum un extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher, avec au moins un appareil par niveau (article R4227-29). Les règles professionnelles APSAD recommandent une distance maximale de 15 mètres entre un point du local et l’extincteur le plus proche, pour faciliter une intervention rapide.
Les dispositifs d’alarme permettent de prévenir rapidement l’ensemble des personnes présentes. Le signal sonore doit être audible en tout point de l’établissement, même dans les zones bruyantes. Pour les sites de grande taille, un système de sonorisation avec messages vocaux améliore la diffusion de l’information et limite les mouvements de panique.
La signalisation photoluminescente (panneaux « Sortie de secours », « Issue de secours ») reste visible même en cas de coupure de l’éclairage normal. Ces panneaux font partie intégrante des mesures de protection et doivent respecter les codes couleur normalisés (vert pour les évacuations, rouge pour les moyens de lutte contre l’incendie).
La conduite à tenir en cas de déclenchement
Dès qu’une personne s’apercevant d’un début d’incendie, elle doit immédiatement donner l’alarme en actionnant le dispositif prévu (déclencheur manuel). Cette alerte déclenche l’évacuation de l’établissement selon les procédures définies dans la consigne.
Les équipiers de première intervention tentent d’éteindre le feu naissant avec les extincteurs disponibles, à condition de ne pas se mettre en danger. Si l’extinction rapide n’est pas possible, ils ferment les portes pour limiter la propagation des fumées et rejoignent le point de rassemblement.
Le responsable désigné compte les personnes évacuées, contacte les secours extérieurs et leur communique toutes les données utiles (adresse précise, nature du sinistre, présence de produits dangereux). Il reste à disposition des sapeurs-pompiers pour faciliter leur intervention et leur fournir le plan des lieux.
Conclusion et accompagnement Voltwork
Les consignes de sécurité incendie protègent les vies humaines et limitent les pertes matérielles. Leur élaboration rigoureuse et leur respect scrupuleux sont essentiels pour tout établissement. Voltwork accompagne les entreprises dans cette démarche à travers des formations pratiques (SST, équipier de première intervention) et des audits de conformité. Nos experts vous aident à établir des consignes adaptées à votre environnement de travail et à former vos équipes aux bons réflexes. Pour améliorer votre dispositif de prévention, contactez nos conseillers.
FAQ
La consigne générale s’applique à l’ensemble du personnel, tandis que la consigne particulière concerne des locaux ou travaux spécifiques présentant des risques accrus.
L’employeur est responsable de son établissement, mais il peut déléguer la rédaction à un chargé de sécurité formé, sous réserve de validation finale.
Les consignes doivent être mises à jour à chaque modification de l’organisation, des locaux ou des effectifs, et au minimum une fois par an.
Les consignes de sécurité incendie complètes sont obligatoires pour les établissements de plus de 50 personnes et ceux manipulant des matières inflammables. Pour les autres, des instructions d’évacuation simplifiées doivent être établies (article R4227-37).
Par des séances d’accueil pour les nouveaux arrivants, des exercices d’évacuation semestriels et des formations spécifiques (équipier de première intervention, SST).
Il consigne toutes les vérifications techniques, les exercices réalisés et les observations de l’inspection du travail, garantissant la traçabilité des actions de prévention.
Fortement recommandé si des travailleurs ne maîtrisent pas le français, pour assurer la compréhension des instructions vitales et respecter le principe d’égalité de protection.
Un espace d’attente sécurisé (EAS) est une zone temporaire protégée du feu et des fumées, permettant aux personnes à mobilité réduite d’attendre les secours en toute sécurité lors d’une évacuation. Son nombre et sa localisation doivent figurer dans la consigne (article R4227-38).
