Le Code du travail impose qu’un membre du personnel reçoive la formation de secouriste dans chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux, et sur chaque chantier employant au moins vingt travailleurs pendant plus de quinze jours avec des travaux dangereux. Ailleurs, aucun ratio réglementaire ne fixe le nombre de sauveteurs secouristes du travail. Tout employeur doit en revanche mettre en place des moyens de secours adaptés, et l’INRS recommande d’ajuster le nombre de SST aux effectifs et aux risques de l’entreprise. Pour former ces secouristes, la branche AT-MP de l’Assurance maladie recommande la formation SST.
L’ESSENTIEL EN BREF
- L’article R4224-15 du Code du travail exige un salarié formé au secourisme dans deux cas : les ateliers à travaux dangereux et certains chantiers.
- Il n’existe pas de ratio réglementaire : les chiffres « 1 pour 20 » ou « 1 pour 10 » (soit 10 %) viennent de textes qui ne s’appliquent plus.
- Dans toutes les entreprises, l’employeur organise les premiers secours en y associant le médecin du travail : consignes écrites, alerte, matériel, personnes formées.
- Au-delà de ces obligations, la branche Assurance maladie – Risques professionnels considère la formation SST comme primordiale dans toutes les entreprises.
Table des matières
Le Code du travail impose un secouriste formé dans deux cas précis
L’obligation de former un secouriste tient dans un seul article du Code du travail, le R4224-15 :
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans : 1° Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ; 2° Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux. Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
Le texte parle d’une « formation de secouriste », sans nommer le SST. Pour un chantier, les trois conditions doivent être réunies en même temps (au moins vingt travailleurs, plus de quinze jours, des travaux dangereux). Atelier ou chantier, l’INRS précise qu’il faut au moins un salarié formé, quel que soit le nombre de salariés présents. L’article ne donne pas de liste des travaux dangereux.
On oublie souvent la dernière phrase de l’article : les salariés formés au secourisme ne remplacent pas les infirmiers, dont la présence obéit à d’autres règles (voir plus bas).
Tout employeur organise les premiers secours, qu’un secouriste soit imposé ou non
En dehors des deux cas de l’article R4224-15, l’entreprise a quand même des obligations. Service Public rappelle que l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, protéger leur santé et organiser les soins d’urgence à donner à un salarié accidenté ou malade. Selon l’INRS, tout employeur doit mettre en place dans son entreprise des moyens de secours adaptés, pour prendre en charge le plus vite possible un salarié victime d’un accident du travail, d’une détresse médicale ou d’un état pathologique.
L’INRS décrit cette organisation des secours en trois éléments :
- des personnels formés aux gestes et secours d’urgence ;
- des consignes écrites, portées à la connaissance des salariés, qui décrivent la conduite à tenir en cas d’urgence ou d’accident ;
- un dispositif d’alerte efficace et du matériel de premiers secours adapté.
La formation n’est donc qu’une partie du dispositif. L’employeur doit associer le médecin du travail à la mise en place de ces mesures.
Ce que prévoit l’article R4224-16
L’article R4224-16 concerne les entreprises sans infirmier, ou dont les infirmiers ne sont pas assez nombreux pour assurer une présence permanente. Dans ce cas, l’employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires pour porter les premiers secours aux accidentés et aux malades. Il les note dans un document que l’agent de contrôle de l’inspection du travail peut consulter.
Évaluation des risques, consignes, affichage et matériel
La fiche officielle de Service Public sur le secourisme au travail détaille la démarche. L’employeur commence par évaluer les risques professionnels de l’entreprise et note le résultat dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En fonction de ces risques, il fixe les consignes d’intervention en cas d’accident du travail ou d’urgence médicale, en demandant conseil au médecin du travail s’il le souhaite. Il rédige ces consignes dans un document facile d’accès, que tous les salariés doivent connaître.
L’employeur affiche aussi l’adresse et le numéro d’appel des services de secours d’urgence dans des locaux accessibles aux travailleurs. Les modèles d’affichages obligatoires en entreprise reprennent ces informations, et notre guide sur l’affichage des consignes de sécurité rappelle les règles à respecter.
Côté matériel, l’article R4224-14 du Code du travail prévoit que les lieux de travail soient équipés d’un matériel de premiers secours adapté à la nature des risques et facilement accessible. Selon Service Public, ce matériel est signalé par des panneaux, et c’est l’employeur qui en dresse la liste, après avis du médecin du travail. L’employeur peut par exemple prévoir une trousse de premiers secours, une armoire à pharmacie ou un défibrillateur. Le contenu d’une trousse de secours SST a sa propre page.
La présence d’infirmiers dépend de l’effectif
Les seuils diffèrent selon le type d’établissement. Dans un établissement industriel, un infirmier est obligatoire de 200 à 800 salariés, puis un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements, il est obligatoire de 500 à 1 000 salariés, puis un supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. En dessous de ces seuils, un infirmier est présent si le médecin du travail et le comité social et économique (CSE) en font la demande. Un local de secours, accessible avec des brancards, est obligatoire à partir de 200 salariés dans l’industrie et de 500 salariés ailleurs.
Aucun ratio réglementaire ne fixe le nombre de sauveteurs secouristes du travail
Pour le nombre de SST à former, l’INRS est clair : il n’existe pas de ratio réglementaire. En dehors du minimum de l’article R4224-15, chaque entreprise évalue au cas par cas le nombre de secouristes à former, à partir de son effectif, de ses risques propres et de sa situation.
Les ratios « 1 pour 20 » et « 1 pour 10 » viennent de textes qui ne s’appliquent plus
Les chiffres souvent cités viennent de textes anciens. Le document de référence du dispositif SST, publié par l’INRS, rappelle qu’en 1946 le Code du travail imposait aux entreprises de former une personne aux soins d’urgence pour 20 salariés. Le Code en vigueur ne contient plus aucun ratio.
D’anciennes circulaires de l’Assurance maladie ont ensuite préconisé un secouriste pour 10 ouvriers, puis ont visé des secouristes en nombre suffisant dans toutes les entreprises. L’INRS indique que ces circulaires sont aujourd’hui abrogées. Le « ratio de 10 % de salariés » encore cité en ligne n’a donc pas de base réglementaire.
Les critères officiels pour évaluer son nombre de SST
Selon l’INRS, l’employeur décide de former aux premiers secours à partir des risques évalués dans l’entreprise, en tenant compte également de trois critères :
- l’effectif et la taille de l’établissement ;
- les acteurs déjà présents, comme des infirmières du travail ou un service de santé au travail autonome ;
- la situation géographique de l’établissement.
Le document de référence ajoute que les entreprises veillent à avoir des SST en nombre adapté et bien répartis, selon l’organisation du travail et les risques professionnels. Pour appliquer cette recommandation, on peut se demander si, avec les équipes, les horaires et les sites de l’entreprise, un SST reste joignable partout où des salariés travaillent. Un atelier qui tourne aussi de nuit, un second site ou l’absence d’un SST en congé peuvent changer la réponse. Service Public va dans le même sens et recommande de former plus de personnes, pour permettre une intervention efficace en cas d’accident.
C’est à l’employeur de décider s’il faut désigner des salariés formés, en associant le médecin du travail à l’organisation des secours.
Le Code n’impose pas la formation SST, la branche AT-MP la recommande
L’article R4224-15 exige une formation de secouriste, sans dire laquelle. L’INRS le confirme : aucun diplôme particulier de secouriste n’est exigé pour porter les premiers secours en entreprise. L’employeur doit tout de même choisir des salariés qui ont réussi une formation spécifique au secourisme, et les désigner dans le plan d’organisation des secours.
Plusieurs formations existent. Le PSC1 (unité d’enseignement Prévention et secours civiques de niveau 1) dure au moins 7 heures, et la sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » 2 heures. Pour l’INRS, ces formations ne tiennent compte ni du cadre professionnel, ni des risques réellement présents dans l’entreprise. C’est pourquoi la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de l’Assurance maladie recommande la formation au sauvetage secourisme du travail. Cette formation peut s’intégrer à la démarche de l’employeur pour prévenir les risques et organiser les secours.
La formation SST a deux objectifs : savoir réagir et pratiquer les gestes de premiers secours en cas d’accident, et participer à la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Ses missions sont détaillées dans notre guide sur le rôle du SST en entreprise.
L’absence d’obligation ne supprime pas le risque
Les situations d’urgence ne se limitent pas aux travaux dangereux. Selon l’INRS, l’organisation des secours doit permettre de prendre en charge un salarié victime d’un accident du travail, mais aussi d’une détresse médicale ou d’un état pathologique. Un malaise peut donc survenir dans un bureau comme dans un atelier, que l’entreprise entre ou non dans les deux cas de l’article R4224-15.
Pour la branche Risques professionnels de l’Assurance maladie, la formation SST est primordiale dans toutes les entreprises, et ce sont les besoins et les risques propres à chacune qui font varier le nombre de salariés à former.
L’obligation générale de sécurité, elle, vise tout employeur. Service Public la présente comme le cadre de l’organisation des premiers secours. Le document de référence de l’INRS recommande d’ailleurs à l’employeur de s’appuyer sur les compétences du SST en matière de prévention pour prendre les mesures nécessaires à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs (articles L4121-1 et L4121-2 du Code du travail).
Le rôle du SST ne s’arrête pas aux gestes de secours. L’INRS le considère aussi comme un acteur de prévention dans son entreprise. Le document de référence précise que les petites et moyennes entreprises sont particulièrement concernées, pour avoir assez de SST capables de porter secours et de participer à la prévention des risques professionnels. Chaque année, plus d’un million de salariés sont formés comme sauveteur secouriste du travail, en formation initiale ou lors du maintien et de l’actualisation des compétences.
Former et maintenir ses sauveteurs secouristes du travail
La formation SST initiale dure 14 heures, en présentiel. Seuls les organismes habilités par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS peuvent l’assurer, avec des formateurs certifiés et selon un programme défini par l’INRS. Elle permet d’obtenir un certificat valable au niveau national pendant deux ans : la carte SST, dans le langage courant.
Pour prolonger la validité du certificat, il faut suivre tous les deux ans un stage de maintien et actualisation des compétences de 7 heures, le MAC SST. Le document de référence de l’INRS prévoit que l’entreprise veille à ce maintien pour tout son personnel formé, afin que ses SST restent capables d’intervenir dans la durée.
VoltWork organise la formation SST dans les locaux de l’entreprise, partout en France, pour former un groupe de salariés sur leur propre lieu de travail. La page formation SST présente le programme et permet de demander un devis.
Questions fréquentes sur l’obligation SST
Au moins un membre du personnel formé au secourisme, quel que soit le nombre de salariés présents, dès que le chantier réunit les trois conditions de l’article R4224-15. Ailleurs, aucun minimum, mais l’organisation des premiers secours reste obligatoire.
Oui. Selon l’INRS, le Code du travail n’exige aucun diplôme particulier de secouriste : les différentes formations de secouriste sont reconnues pour porter secours en cas d’accident dans l’entreprise. La branche AT-MP recommande toutefois le SST (voir la différence entre PSC1 et SST).
L’employeur. Selon l’INRS, c’est à lui de juger s’il faut désigner des salariés formés, au cas par cas, selon l’effectif, les risques et la situation de l’établissement, en associant le médecin du travail.
Non. L’article R4224-15 du Code du travail précise que les travailleurs formés au secourisme ne peuvent remplacer les infirmiers. La présence d’infirmiers dépend de l’effectif et du type d’établissement.
