La norme NFC 18-510 regroupe l’ensemble des prescriptions pour la prévention des risques électriques lors des opérations sur les ouvrages ou installations électriques ou dans un environnement électrique.
De nombreux termes utilisés dans ce document ont une signification bien spécifique dans le cadre la norme.
Que ce soit pour faire une analyse du risque électrique au regard de la norme ou pour suivre une formation aux habilitations électriques, il est important d’avoir une bonne compréhension de ces différents termes.
Vous trouverez ci-dessous un glossaire avec la définition des termes les plus utilisés dans le norme NF
Table des matières
- Définitions relatives aux structures et aux personnes
- Entreprise exploitante
- Entreprise extérieure
- Donneur d’ordre
- Employeur
- Chef d’établissement
- Chargé d’exploitation électrique
- Personne qualifiée (en électricité)
- Personne avertie (en électricité)
- Personne ordinaire
- Chargé de consignation
- Chargé de travaux
- Chargé d’intervention
- Chargé d’opérations spécifiques
- Chargé de chantier
- Exécutant
- Surveillant de sécurité électrique
- Habilitation – personne habilitée
- Définitions relatives aux installations et aux ouvrages électriques
- Les grandeurs électriques
- Les opérations
- Définitions relatives aux distances, zones et locaux
- Définitions relatives aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
- Les documents utilisés
Définitions relatives aux structures et aux personnes
Entreprise exploitante
Entreprise qui utilise les installations électriques ou qui exploite les ouvrages électriques en tant que propriétaire, ou par délégation, ou par contrat.
Entreprise extérieure
Entreprise qui intervient pour réaliser des opérations au profit du donneur d’ordre (convention, contrat, etc.).
Donneur d’ordre
Personne physique ou morale, en général entreprise utilisatrice, qui décide de faire réaliser des opérations par une entreprise opérant soit sur un ouvrage ou une installation électrique, soit dans leur environnement. Le donneur d’ordre est souvent appelée maître d’ouvrage.
Employeur
Personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui.
Chef d’établissement
Personne physique qui assume la responsabilité d’une entreprise exploitante.
Chargé d’exploitation électrique
Personne chargée d’assurer les opérations d’exploitation (conduite, utilisation, entretien, maintenance, dépannage, surveillance, accès, etc.) d’un ouvrage ou d’une installation électrique.
Personne qualifiée (en électricité)
Personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d’analyser le risque électrique et d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.
Personne avertie (en électricité)
Personne suffisamment informée par des personnes qualifiées pour lui permettre d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.
Personne ordinaire
Personne qui n’est ni une personne qualifiée, ni une personne avertie.
Chargé de consignation
Personne chargée d’effectuer ou de faire effectuer les opérations de la consignation électrique. Le chargé de consignation est habilité BC en basse tension et HC en Haute Tension
Chargé de travaux
Personne chargée d’assurer la direction effective des travaux d’ordre électrique ou d’ordre non électrique. Le chargé de travaux dispose d’une habilitation électrique B2 en basse tension et H2 en Haute Tension.
Chargé d’intervention
Personne chargée d’assurer la réalisation des interventions BT en basse tension. Le terme « chargé d’intervention » utilisé seul indique qu’il s’agit de l’un des deux chargés d’intervention : chargé d’intervention générale (habilitation électrique BR) ou chargé d’intervention élémentaire (habilitation électrique BS).
Chargé d’opérations spécifiques
Terme désignant indistinctement la personne chargée d’assurer la direction des essais, mesurages, vérifications ou manœuvres ou de réaliser elle-même à des essais, mesurages, vérifications ou manœuvres. Le chargé d’opérations spécifiques est habilité BE en Basse tension ou HE en Haute Tension. Son symbole d’habilitation est complété par un attribut qui spécifie le type d’opérations spécifiques (Essais, Mesurages, Vérification, Manoeuvre).
Chargé de chantier
Personne chargée d’assurer la direction des travaux d’ordre non électrique. Il ne faut pas confondre avec le « chef de chantier » défini par les conventions collectives. Le chargé de chantier est habilité B0 Chargé de Chantier en Basse Tension et H0 Chargé de Chantier en Haute Tension.
Exécutant
Personne assurant l’exécution des opérations. Cette personne opère sous la conduite d’un chargé de travaux, d’un chargé d’intervention générale, d’un chargé d’opérations spécifiques ou d’un chargé de chantier.
Pour des opérations d’ordre électrique, l’exécutant doit disposer d’une habilitation électrique B1 en BT et H1 en HT.
Pour des opérations d’ordre non électrique, l’exécutant doit disposer d’une habilitation électrique B0 Exécutant en BT et H0 Exécutant en HT.
Surveillant de sécurité électrique
Personne possédant la connaissance nécessaire pour surveiller une ou plusieurs personnes pendant le déroulement d’une opération déterminée conformément à des instructions reçues.
Habilitation – personne habilitée
Reconnaissance par l’employeur de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du risque électrique. Une personne est dite habilitée lorsqu’elle est titulaire d’un titre d’habilitation. Il est nécessaire d’avoir suivi une formation aux habilitations electriques (sur les symboles visés) qui doit être renouvelée tous les 3 ans.
Définitions relatives aux installations et aux ouvrages électriques
Installation électrique – ouvrage électrique
Ensemble des matériels électriques mis en œuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique.
Le terme « Ouvrage » est exclusivement réservé aux réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et à leurs annexes.
Le terme « Installation » s’applique à toute installation électrique à l’exclusion des ouvrages : tout ce qui n’est pas un Ouvrage électrique est une installation électrique.
Matériel électrique
Matériel utilisé pour la production, la transformation, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, tel que machine, transformateur, appareillage électrique, appareil de mesure, dispositif de protection, canalisation électrique, matériels d’utilisation.
Ligne électrique aérienne
Ensemble de conducteurs nus ou isolés, fixés en élévation sur des supports (poteaux, pylônes, potelets, façades d’immeuble, etc.) au moyen d’isolateurs ou de systèmes de suspension adéquats.
Canalisation électrique isolée – Canalisation isolée
Ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques isolés et les éléments assurant leur fixation et leur protection mécanique. Les canalisations isolées comprennent les câbles électriques et les conducteurs isolés posés sous conduit ou sous goulotte.
Partie active
Conducteur ou partie conductrice destiné à être mis sous tension en service normal, y compris le conducteur neutre. Par convention, le conducteur PEN n’est pas considéré comme un conducteur actif. Cette notion n’implique pas nécessairement un risque de choc électrique.
Conducteur PEN
Conducteur assurant à la fois les fonctions de conducteur de protection et de conducteur neutre. La désignation PEN résulte de la combinaison des deux symboles : PE pour le conducteur de protection et N pour le conducteur neutre.
Les grandeurs électriques
Tension nominale
Valeur de la tension par laquelle l’installation électrique ou une partie de l’installation électrique est désignée et identifiée.
Domaines de tension
Le classement des tensions nominales est effectué par domaine de tension.
En basse tension et en exploitation normale, la tension réelle d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage peut excéder de 10 % au maximum sa valeur nominale, sans que cela entraîne une modification du domaine de tension.
Très basse tension de sécurité (TBTS)
Caractéristiques techniques des installations du domaine TBT dont :
- toutes les parties actives sont séparées des parties actives de toute autre installation par une isolation double ou renforcée ;
- toutes les parties actives sont isolées de la terre et de tout conducteur de protection appartenant à toute autre installation.
Très basse tension de protection (TBTP)
Caractéristiques techniques des installations du domaine TBT qui répondent à la première condition de la TBTS, mais pas à la seconde condition.
Très basse tension fonctionnelle (TBTF)
Caractéristiques techniques des installations du domaine TBT qui ne sont ni TBTS, ni TBTP.
Les opérations
Exploitation
Toutes les activités nécessaires pour permettre le fonctionnement d’un ouvrage ou d’une installation électriques. Ces activités comprennent notamment les travaux, les manœuvres, les commandes, la surveillance et la maintenance.
Opération
Activité exercée, soit directement sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans un environnement électrique. Elle peut être de deux natures :
- opération d’ordre électrique ;
- opération d’ordre non électrique.
Opération d’ordre électrique
Opération qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation électrique, concerne les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc.) ainsi que les conducteurs de protection.
Les opérations d’ordre électrique concernent plusieurs types d’opérations effectuées soit sur les ouvrages ou les installations électriques, soit dans l’environnement de pièces nues sous tension.
Type d’opérations d’ordre électrique
On distingue les types d’opérations d’ordre électrique suivants :
- travail hors tension
- travail sous tension
- travail au voisinage simple
- travail au voisinage renforcé
- intervention en basse tension
- opérations spécifiques qui incluent les essais, les mesurages, les vérifications et les manœuvres.
Essai
Opération destinée à s’assurer du bon fonctionnement ou de l’état électrique, mécanique ou autre d’un ouvrage ou d’une installation électrique.
Mesurage
Opération destinée à mesurer des grandeurs électriques, ou des grandeurs physiques (distance, température ou autres).
Vérification
Opération destinée à s’assurer qu’un ouvrage ou une installation est conforme à un référentiel.
Manœuvre
Opération conduisant à un changement de la configuration électrique d’un ouvrage, d’une installation ou de l’alimentation électrique d’un matériel. Les manœuvres sont effectuées au moyen d’appareillages spécialement prévus à cet effet, tels qu’interrupteurs, disjoncteurs, sectionneurs, ponts, etc. Les manœuvres comprennent les manœuvres d’exploitation, les manœuvres de consignation, et les manœuvres d’urgence.
Opération d’ordre non électrique
Opération qui ne répond pas à la définition d’une opération d’ordre électrique, telle que :
- celle liée à la construction, à la réalisation, au démantèlement ou à la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, etc. ;
- celle liée à une opération ne concernant pas directement un ouvrage ou une installation électrique, mais effectuée dans l’environnement de cet ouvrage ou cette installation, tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagement etc.
On peut également considérée comme une opération d’ordre non électrique au voisinage d’un ouvrage ou d’une installation d’un domaine de tension basse tension ou haute tension, toute opération d’ordre électrique effectuée sur un ouvrage ou sur une installation d’un autre domaine de tension, respectivement haute tension ou basse tension. C’est par exemple le cas d’un électricien qui intervient sur une installation basse tension (par exemple un TGBT) en travaillant à proximité (au voisinage) d’une installation Haute Tension (un poste HTA par exemple). Il devra dans ce cas disposer d’une habilitation H0(V).
Consignation
Procédure d’ordre électrique destinée à assurer la protection des personnes et des ouvrages ou des installations contre les conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition intempestive de tension sur ces ouvrages ou ces installations. La procédure de consignation est composée de 6 étapes (la pré-identification, la séparation, la condamnation, l’identification, la vérification d’absence de tension, la mise à la terre et en court circuit).
Déconsignation
Procédure d’ordre électrique destinée à remettre un ouvrage ou une installation précédemment consigné dans un état qui permet sa remise en service.
Mise hors tension
Procédure d’ordre électrique destinée à réduire le risque électrique en supprimant la tension sur un ouvrage ou une installation. Cette procédure ne garantit pas contre les conséquences de tout maintien accidentel ou toute apparition ou réapparition intempestive de tension.
Mise hors de portée
Moyen de protection des personnes vis-à-vis d’un contact avec une pièce nue sous tension réalisé, soit par éloignement, soit par interposition d’un obstacle, soit par isolation de la pièce nue sous tension.
Définitions relatives aux distances, zones et locaux
Environnement électrique
Volume géographique autour d’une pièce nue sous tension ou d’une canalisation isolée utilisé dans le cadre de l’analyse des risques des opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique. L’environnement électrique est limité par la distance limite d’investigation (50 mètres).
Voisinage
En présence de pièces nues sous tension, le voisinage est l’espace compris :
- en haute tension entre la distance limite de voisinage simple (DLVS) et la distance minimale d’approche (DMA)
- en basse tension entre la distance limite de voisinage simple (DLVS) et la pièce nue.
Le voisinage comprend deux zones : le voisinage simple et le voisinage renforcé.
Champ libre
Espace sans obstacle entourant une pièce nue sous tension. C’est par exemple, l’espace autour de lignes électriques aériennes.
Zone de travail
Zone située sur un ouvrage, une installation ou dans leur environnement, dans laquelle le ou les opérateurs sont amenés à évoluer avec les outils, équipements et matériels. Cette zone est définie lors de la préparation du travail et délimitée.
Local ou emplacement d’accès réservé aux électriciens (local ou emplacement à risque spécifique électrique)
Local ou emplacement contenant des parties d’ouvrage ou d’installation comportant des pièces nues susceptibles d’être sous tension et accessibles dans lequel au moins l’une des conditions ci-après existe :
- La protection contre les contacts directs n’est pas assurée par construction (en basse tension seulement). Les pièces nues sous tension ne sont pas pas protégées par enveloppe (une armoire, un plastron, un coffret, etc…) disposant au moins d’un degrés de protection IP2X.
- La protection contre les contacts directs est assurée par éloignement, ce mode de protection pouvant être annulé par une personne ignorant le risque.
- La protection contre les contacts directs est assurée par obstacle, ce mode de protection pouvant être contourné par une personne ignorant le risque.
Définitions relatives aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle
Équipement de protection individuelle (EPI)
Dispositif ou moyen destiné à être porté par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé. Dans le cadre de la protection contre le risque électrique, c’est par exemple des gants isolants, un écran facial….
Pavé de terre
Dispositif limiteur de tension, destiné à protéger le personnel contre les remises sous tension intempestives lors d’essais ou de travaux.
Dispositif de vérification d’absence de tension (VAT)
Dispositif conçu spécifiquement à cet effet, destiné à fournir la preuve indiscutable de l’absence de tension nominale.
Équipement portable de mise à la terre et en court-circuit (MALT/CC)
Équipement portable conçu à cet effet, raccordé aux parties électriques d’un ouvrage ou d’une installation, en vue de réaliser la mise à la terre, la mise en court-circuit ou la mise à la terre et en court-circuit.
Outil isolant
Outil essentiellement ou totalement réalisé en matériau(x) isolant(s).
Outil isolé
Outil en matériau(x) conducteur(s) partiellement ou complètement recouvert(s) de matériau(x) isolant(s).
Enveloppe
Élément assurant la protection des matériels électriques contre certaines influences externes (chocs, intempéries, corrosions, etc.) et la protection des personnes contre le risque de contacts directs.
Nappage
Action qui consiste à mettre en place ou à tendre une nappe isolante souple, sans contact direct avec les pièces nues sous tension, pour éviter aux opérateurs tout risque de contact fortuit.
Habillage
Action qui consiste à recouvrir une pièce nue sous tension par contact direct de façon à rendre impossible tout contact avec un opérateur.
Note : Un habillage peut être réalisé dans l’espace autour d’un volume.
Nappe isolante
Dispositif de protection isolant souple disposé sur ou devant les pièces nues sous tension.
Écran
Dispositif de protection isolant ou conducteur, disposé à distance des pièces nues sous tension.
Protecteur
Dispositif rigide ou souple, réalisé en matériau isolant et utilisé pour recouvrir de façon amovible les pièces nues sous tension, de manière à prévenir tout risque de contact fortuit avec celles-ci. Il concerne des produits divers, tels que profilés, capuchons, etc.
Isolation
Moyen permettant de protéger les personnes contre un risque électrique à l’aide de matériau isolant ou de dispositif en matériau isolant.
Balisage
Moyen permettant de délimiter et de signaler une zone définie.
Les documents utilisés
Instruction de sécurité
Une instruction de sécurité est une prescription orale ou écrite et commentée, établie par l’employeur à l’usage de son personnel et concernant la prévention du risque électrique.
Pour une opération, une instruction de sécurité peut, notamment, préciser :
- Les conditions relatives au personnel (désignation, habilitation)
- Les conditions d’exécution des opérations (mode opératoire, surveillance, etc.)
- Les conditions relatives aux équipements, matériel et à l’outillage
- Les conditions spécifiques aux matériels d’exploitation
- Les mesures de prévention à appliquer (mise en place et respect du balisage, matérialisation des limites, protections du personnel, conduite à tenir en fin de travail, mise en œuvre ou la gestion de la procédure de suivi et de contrôle, etc.)
Attestation de consignation en une étape
L’attestation de consignation en une étape a pour objet d’attester que le chargé de consignation a effectué toutes les opérations de la procédure de consignation. Elle est rédigée et signée par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son rédacteur, l’autre remis contre signature au chargé de travaux, au chef d’établissement ou au chargé d’exploitation électrique. Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message collationné ou par un moyen équivalent. La date et l’heure de la consignation y sont impérativement précisées. Un avis de fin de travail doit lui être associé. Des avis d’interruption de travail, de restitutions successives ou de remplacement du chargé de consignation ou du chargé de travaux peuvent lui être associés.
Attestation de première étape de consignation
L’attestation de première étape de consignation a pour objet :
- D’attester que le chargé de consignation a effectué les deux premières opérations de la consignation
- De préciser les opérations restant à réaliser par le chargé de travaux pour achever la consignation
- De signaler les éventuelles particularités d’exécution de ces opérations
Elle est rédigée et signée par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son rédacteur, l’autre remis contre signature au chargé de travaux. Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message collationné ou par un moyen équivalent.
La date et l’heure de la consignation y sont impérativement précisées.
Un avis de fin de travail doit lui être associé. Des avis d’interruption de travail, de restitutions successives ou de remplacement du chargé de consignation ou du chargé de travaux peuvent lui être associés.
Autorisation de travail
Une autorisation de travail permet l’accès aux ouvrages ou aux installations. Elle répond au besoin de plusieurs situations.
En présence de pièces nues en champ libre :
- Lors des opérations d’ordre non électrique concourant à l’exploitation des ouvrages ou des installations électriques :
- Dans le cadre d’une consignation pour suppression de la présence des pièces nues sous tension
- Dans le cadre d’une mise hors de portée avec maintien de la tension
- Lors des travaux d’ordre électrique après mise hors de portée
- Lors des opérations spécifiques après mise hors de portée
- Lors des interventions BT générales (l’autorisation de travail devient alors une autorisation d’intervention) après mise hors de portée
En présence de canalisations isolées :
- Lors des opérations d’ordre non électrique dans l’environnement concourant à l’exploitation des ouvrages ou des installations électriques :
- Dans le cadre d’une consignation de la canalisation
- Dans le cadre d’une mise hors tension de la canalisation
- Dans le cadre du maintien de la tension
Une autorisation de travail est rédigée et signée par un chef d’établissement ou un chargé d’exploitation électrique en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son émetteur, l’autre remis contre signature à la personne en charge des travaux à réaliser (récepteur). Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message collationné ou par un moyen équivalent.
Y sont précisés :
- l’identité de l’émetteur et du récepteur
- le lieu d’exécution et ses limites
- la nature des travaux
- les habilitations requises
- les instructions de sécurité applicables
La date et l’heure de la consignation, de la mise hors tension ou de la mise hors de portée y sont impérativement précisées.
Un avis de fin de travail doit lui être associé. Des avis d’interruption de travail, de restitutions successives ou de remplacement du chargé de consignation ou du chargé de travaux, du chargé d’intervention, du chargé de chantier ou du chargé d’opération spécifique peuvent lui être associés.
Attestation de mise hors tension pour opération dans l’environnement des canalisations isolées
L’attestation de mise hors tension pour opération dans l’environnement a pour objet d’attester que le chargé de consignation a effectué toutes les opérations de mise hors tension. Elle est utilisée lors de travaux autour des canalisations isolées. Elle n’est pas destinée à être remise à un chargé de travaux ou à un chargé de chantier.
Elle est rédigée et signée par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son rédacteur, l’autre remis contre signature au chef d’établissement ou au chargé d’exploitation électrique. Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message collationné ou par un moyen équivalent.
La date et l’heure de la mise hors tension y sont impérativement précisées. Un avis de remise sous tension doit lui être associé.
Certificat pour tiers
Un certificat pour tiers permet l’accès aux ouvrages ou aux installations pour des opérations, après suppression de la présence de pièces nues sous tension ou dans l’environnement de canalisation isolée ou après mise hors de portée. Il répond au besoin de plusieurs situations :
En présence de pièces nues en champ libre :
- Lors des opérations d’ordre non électrique ne concourant pas à l’exploitation des ouvrages ou des installations électriques :
- Dans le cadre d’une consignation pour suppression de la présence de pièces nues sous tension
- Dans le cadre d’une mise hors de portée avec maintien de la tension
En présence de canalisations isolées :
- Lors des opérations d’ordre non électrique dans l’environnement des canalisations isolées ne concourant pas à l’exploitation des ouvrages ou des installations électriques :
- Dans le cadre d’une consignation de la canalisation
- Dans le cadre d’une mise hors tension de la canalisation
Un certificat pour tiers est rédigé et signé par un chef d’établissement ou un chargé d’exploitation électrique (émetteur) en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son émetteur, l’autre remis contre signature à la personne en charge des travaux à réaliser (récepteur). Il peut être transmis de la main à la main ou télétransmis par message collationné ou par un moyen équivalent.
Y sont précisés : l’identité de l’émetteur et du récepteur, le lieu d’exécution et ses limites, la nature des travaux, les habilitations requises, les instructions de sécurité applicables. La date et l’heure de la consignation, de la mise hors tension ou de la mise hors de portée y sont impérativement précisées.
Un avis de fin de travail doit lui être associé.