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L’attestation de consignation électrique : modèle & utilisation [2024]

Suite à une procédure de consignation, une attestation de consignation doit être produite afin de permettre aux équipes de réaliser les opérations (travaux d’ordre électrique ou non électrique, interventions…) sur ou dans le voisinage des installations et des ouvrages électriques.

On différencie cette attestation en fonction que l’on réalise une consignation en une étape ou en deux étapes. La maîtrise des documents et des procédures pour accéder aux installations et aux ouvrage est une thématique centrale de la formation habilitation électrique.

1 – Attestation de consignation en une étape

L’attestation de consignation a pour objet d’attester que le chargé de consignation a effectué toutes les opérations de la consignation. Elle est rédigée et signée par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son rédacteur, l’autre remis contre signature au chargé de travaux (habilité B2 B2V), au chef d’établissement ou au chargé d’exploitation électrique. Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message collationné ou par un moyen équivalent.

La date et l’heure de la consignation doivent impérativement être précisées.

Un avis de fin de travail doit lui être associé. Des avis d’interruption de travail, de restitutions successives ou de remplacement du chargé de consignation ou du chargé de travaux peuvent lui être associés.

Voici un exemple d’attestation de consignation en 1 étape selon les prescriptions de la norme NF C18-510

attestation consignation électrique
document après une consignation

2 – Consignation en 2 étapes

Lors d’une consignation en 2 étapes on utilise une attestation de première étape de consignation. Elle a pour objet :

  • d’attester que le chargé de consignation a effectué les deux premières opérations de la consignation
  • de préciser les opérations restant à réaliser par le chargé de travaux pour achever la consignation ;
  • de signaler les éventuelles particularités d’exécution de ces opérations.

Elle est rédigée et signée par le chargé de consignation en deux exemplaires numérotés, l’un conservé par son rédacteur, l’autre remis contre signature au chargé de travaux. Elle peut être transmise de la main à la main ou télétransmise par message ou par un moyen équivalent. La date et l’heure de la consignation y sont impérativement précisées. De la même manière, un avis de fin de travail doit lui être associé. Des avis d’interruption de travail, de restitutions successives ou de remplacement du chargé de consignation ou du chargé de travaux peuvent lui être associés.

Voici un exemple d’attestation de première étape de consignation en 1 étape selon les prescriptions de la norme NF C18-510