Un de vos salarié(e)s vient d’être formé dans un centre formation aux habilitations électriques et vous avez reçu son avis après formation. En tant qu’employeur, vous devez désormais remplir son titre d’habilitation électrique qui va formaliser son habilitation. On vous explique dans la suite de l’article les informations clés à y indiquer et les points de vigilance.
Quel modèle de titre d’habilitation utiliser ?
Il n’y a pas d’obligation sur la forme du document. Vous pouvez soit utiliser le modèle qui est généralement fourni par l’organisme où votre collaborateur a suivi sa formation, soit un modèle que vous avez créé en interne ou que vous avez téléchargé sur internet.
Par contre sur le fond, des informations clés doivent être indiquées.
Quelles informations doivent nécessairement être précisées sur le titre d’habilitation ?
Le titre d’habilitation doit comporter les indications suivantes :
- l’identité de l’employeur et de son représentant : Nom de la société, SIRET, Adresse, nom, prénom et fonction du signataire
- l’identité du titulaire : nom, prénom et fonction
- signatures de l’employeur et du titulaire
- la date d’établissement du titre et la date de validité
- préciser s’il existe des documents complémentaires (par exemple des Instructions de Sécurité)
- le ou les symboles d’habilitation attribués :
- pour chaque symbole, les domaines de tension concernées et la délimitation du champ d’application de l’habilitation (nous revenons sur ce point spécifique ensuite), à moins qu’elle ne soit portée sur un document annexe cité dans le titre d’habilitation
- les indications supplémentaires qui peuvent compléter le symbole d’habilitation, les opérations confiées et les restrictions éventuelles.
L’absence d’une indication a valeur d’interdiction.
Comment définir le champ d’application et les indications supplémentaires
C’est une partie importante de l’habilitation qui donne parfois du fil à retordre à nos clients. Pas de panique, il suffit de décrire les installations ou ouvrages électriques sur lesquels va opérer votre salarié(e). Ce champ d’application peut être très restrictif (par exemple le local électrique d’un bâtiment, une machine spécifique sur un site…) ou beaucoup plus étendu (tous les locaux électriques Basse Tension de vos clients, tous vos sites sur une zone géographique donnée, etc…).
Les indications supplémentaires peuvent venir préciser la nature et les conditions de réalisation des tâches à effectuer.
Quelques exemples :
| Symbole | Domaine de tension | Ouvrages ou installations concernées | Indications supplémentaires |
|---|---|---|---|
| BR | TBT, BT | Installations électriques 48 V en CC et 240 V en CA | Installations de contrôle-commande du train à fil N°3 |
| H0 H0V B0 | TBT, BT, HTA | Locaux d’accès réservés aux électriciens des entreprises clientes | Limité au contrôle des extincteurs |
| BE Vérification | BT | Installations PV et éoliennes | Limité aux diagnostics |
| H1V | HTA | Installations 5,5kV de l’usine de Montbéliard | Alimentation des moteurs |
| BC | TBT – BT | Toutes les installations BT de l’usine de Poissy | Pour travaux de maintenance exécutés par des prestataires externes |
L’organisme de formation qui vous délivre l’avis après formation peut préciser qu’il délivre un avis favorable sur un symbole d’habilitation :
- soit “pour réaliser toutes opérations du champ d’application telles qu’elles ont été définies par l’employeur” : dans ce cas vous êtes libre de définir un champ d’application dans les limites du symbole d’habilitation visé (par exemple autoriser des travaux sous tension sur un niveau d’habilitation B2 qui est limité aux travaux hors tension ne sera pas valable)
- soit il pourra restreindre son avis en précisant les types d’opérations concernées. Dans ce cas, veillez a bien en tenir compte au niveau du champ d’application du titre d’habilitation (par exemple si le formateur délivre un avis favorable limité à des opérations sur des installations en courant faible, vous ne pourrez pas inclure dans le champ d’application les installations en courant fort)
Quelles sont les règles à suivre pour le titulaire du titre d’habilitation
- Le titre d’habilitation électrique est nominatif, il ne peut être attribué à un tiers
- Le titulaire doit l’avoir en sa possession sous format papier ou numérique pendant les heures de travail, il peut aussi le conserver à sa portée
- S’il le perd, il doit rapidement le signaler à son employeur
- Le titulaire n’est pas autorisé à réaliser les tâches pour lesquelles il est habilité de son propre chef , c’est l’employeur qui doit le désigner pour la réalisation des tâches pour lesquelles il est habilité
- Un titre d’habilitation est une autorisation et non un diplôme.